La modification de la loi sur la protection des droits de l’acheteur d’appartement ou de maison familiale.
La loi modifiant la loi sur la protection des droits de l’acheteur d’appartement ou de maison familiale, à savoir „La loi relative aux … >>
La modification de la loi sur la protection des droits des locataires et le parc immobilier d’une municipalité
L’amendement à la loi sur la protection des droits des locataires et le parc immobilier d’une municipalité fait partie de la loi … >>
En 2018, le gouvernement a intensifié les travaux de mise en œuvre du programme Mieszkanie 500+ (appartement 500+). Il y a eu plusieurs projets d’amendements à la règlementation juridique et des projets de nouvelles lois. La nouvelle réglementation, si elle … >>
En 2018, le gouvernement a intensifié les travaux de mise en œuvre du programme Mieszkanie 500+ (Appartement 500+). Plusieurs projets d’amendements ou des projets de nouvelles lois ont été adoptés pour modifier la règlementation juridique. La nouvelle règlementation, si elle … >>
En janvier 2018, la nouvelle loi sur les ressources en eau entrera en vigueur.
La nouvelle loi est très étendue et affectera les biens immobiliers. Pour les promoteurs, les propriétaires et les gestionnaires immobiliers, la modification de la loi sur … >>
Le 25 octobre 2017, j’ai organisé un séminaire sur le thème «Comment éviter la perte de biens immobiliers: risques juridiques pouvant être éliminés ou minimisés». Je tiens à exprimer mes plus sincères remerciements à la Chambre de commerce franco-polonaise pour son … >>
L’objectif de la réunion est d’attirer l’attention sur des cadres juridiques variés susceptibles d’entraîner :
une baisse de la valeur des biens immobiliers, une diminution de la possibilité de céder les biens immobiliers, l’impossibilité de les utiliser aux mêmes fins… >>
It was an honour to participate in a brunch with the the Deputy Prime Minister Mateusz Marawiecki, as well as with the representatives of foreign companies operating in Poland.
During the meeting, Mr. Morawiecki precisely answered various questions from the… >>
Lors de l’Assemblée Générale de la Chambre de Commerce France Pologne qui a eu lieu le 11 avril 2017, les 30 nouveaux membres du Conseil de la CCIFP ont été choisis, parmi 41 candidats au total. La moitié des nouveaux conseillers représente les … >>
Le 20 janvier 2017, à Varsovie, s’est tenu un séminaire sur le thème du Partenariat Public-Privé dans le secteur de l’approvisionnement en eau et des canalisations. Au cours de la rencontre, Jolanta Kalecińska – Rossi a présenté la spécificité juridique au … >>