Nos services

JKR Legal est spécialisé en:

Comment travaillons-nous?
  • Nous offrons des solutions pratiques plutôt qu’une analyse théorique. Nous finalisons les transactions de manière efficace, réussissons à mettre un terme aux conflits et prodiguons des conseils qui aident nos clients à atteindre leurs objectifs commerciaux.
  • Nous apprécions la spécificité de chaque dossier et de chaque client. Grâce à notre expérience, l’étendue de notre connaissance du secteur et l’amélioration constante de nos méthodes de travail, nous pouvons conseiller nos clients sur des dossiers complexes et les aider à prendre les décisions appropriées.
  • Notre engagement pour solutionner les problèmes juridiques de nos clients, notre disponibilité et la rapidité de notre prise de décision instaurent la confiance et créent une relation à long terme avec nos clients.
  • Nous écoutons attentivement, évaluons la situation de manière appropriée et proposons les solutions optimales dans les projets les plus difficiles.

Nos services en droit immobilier:

  • Conseil dans le cadre de transactions
  • Contrats de bail
  • Réalisation d’opérations immobilières
  • Due diligence de sociétés et biens immobiliers
  • Financement immobilier
  • Projets d’infrastructure
  • Optimisation de la redevance d’usufruit perpétuel et de la taxe immobilière

Nous intervenons tant pour des bâtiments industriels, résidentiels et agricoles, que pour des hôtels, espaces de bureaux, centres commerciaux et hypermarchés, bâtiments à usage public, centres logistiques.
Conseil dans le cadre de transactions

  • Assistance dans le cadre d’opérations de vente et achat de biens immobiliers (asset deal and share deal) concernant par ex des centres commerciaux, bâtiments de bureaux, centres logistiques, et biens résidentiels.
  • Evaluation des risques d’acquisition et préconisations de solutions permettant d’atténuer les risques, avant la transaction.
  • Rédaction des documents transactionnels et négociations avec des contractants, y compris les conditions des contrats préliminaires et contrats de vente immobilière, contrats de cession de participations, contrats d’asset management, comptes séquestre, garanties bancaires et corporate, etc.

Contrats de bail

  • Rédaction et négociation de contrats de location de bureaux, commerces, dépôts et sites industriels tant pour locataire que pour le bailleur.
  • Négociation d’avenants aux contrats de location en vigueur, y compris en cas de fin anticipée du contrat et du décompte final.
  • Préparation du modèle standard de contrat de location.

Developpement immobilier

  • Assistance à l’obtention des décisions administratives et des autorisations requises par la loi relative à la planification et l’aménagement du territoire et également par les lois particulières qui régissent les lots concernés.
  • Interprétation des plans d’aménagement locaux et représentation des clients durant leur modification.
  • Rédaction et négociation des contrats essentiels à conclure dans le cadre de la réalisation des opérations, et notamment des marchés de travaux de construction (y compris les contrats FIDIC), contrats de design architectural, contrats de maîtrise d’œuvre, contrat de supervision de l’investissement, et contrats avec les sous-traitants.
  • Mise en place de sûretés au titre de la réalisation de l’opération, à savoir les garanties bancaires, garanties corporate, et autres garanties accordées par les sociétés mères etc.

Due diligence des sociétés et des biens immobiliers

  • Audits juridiques des biens immobiliers aux différentes étapes de la construction, i.e. avant le démarrage des travaux, pendant la construction et également pour les bâtiments déjà mis en service.
  • Analyse et évaluation de la situation juridique des biens immobiliers dont le statut légal n’est pas réglé ou qui sont revendiqués par les anciens propriétaires.
  • Due diligences réalisées aussi bien pour les acheteurs que pour les vendeurs et également pour les établissements qui financent ou garantissent l’acquisition ou l’extension des bâtiments, tels que les banques, fonds d’investissement, compagnies d’assurances, p.ex.
  • Due diligences juridiques de sociétés, quant aux droits sur les titres, nantissements sur les titres ou sur les comptes bancaires, nantissements financiers, arriérés fiscaux etc.

Financement immobilier

  • Préparation et négociation des contrats de financement relatifs à l’acquisition de biens immobiliers ou l’extension des constructions existantes, refinancement des crédits contractés pour la construction ou l’adaptation des bâtiments
  • Constitution de sûretés, y compris constitution d’hypothèque. Nous possédons une expertise dans le cadre de conseils dédiés aux emprunteurs et également aux prêteurs.
  • Vérification de la réalisation des conditions du contrat de financement d’opérations immobilières, telles que les conditions préliminaires (devant être satisfaites avant tirage) et les conditions résolutoires (devant être satisfaites après tirage des fonds).

Projets d’infrastructure

  • Conseil et accompagnement dans les projets d’infrastructure, pour des opérations de construction de routes et notamment des opérations communales pour la réalisation des réseaux d’eau ou de chaleur.
  • Nous intervenons tant pour des bâtiments industriels, résidentiels et agricoles, que pour des hôtels, espaces de bureaux, centres commerciaux et hypermarchés, bâtiments à usage public, centres logistiques. 

Optimisation des redevances d’usufruitperpétuel et de taxes foncières

  • Nous analysons les biens immobiliers de nos clients en coopération avec des évaluateurs immobiliers et proposons des solutions entrainant la réduction de la taxe foncière et de la redevance d’usufruit perpétuel.
  • Nous représentons nos clients devant les tribunaux civils et administratifs, et les autorités administratives, incluant les autorités de supervision de la construction quant à la mise à jour des redevances d’usufruit perpétuel.

Projets de partenariat public prive

  • Conseil dans le cadre d’appels d’offres publics, préparation des dossiers de soumission pour nos clients, représentation des clients dans le cadre de la procédure de consultation, y compris dans le cadre d’appels d’offres restreints, ouverts ou de dialogue compétitif.
  • Préparations et négociation des contrats de concession (pour les travaux de construction et les services) et de partenariat public-privé (statuts des sociétés ad hoc, contrats de partenariat public-privé).

Procédures civiles et administratives, arbitrage

Représentation des clients devant les juridictions de droit commun et les juridictions administratives ainsi que devant les administrations, et notamment les autorités de contrôle de la construction. Représentation des clients dans le cadre d’arbitrages institutionnels et ad hoc concernant en particulier les sujets suivants:

  • protection des droits d’auteurs et des brevets,
  • contrats de construction, baux, contrats de développement, contrats relatifs à la résolution des défauts, suppression de la copropriété, établissement de servitudes, en cas de biens immobiliers dont le statut n’est pas clair ou pour lesquels les anciens propriétaires ont déposé des réclamations concernant la violation de leur droit de propriété, modification de la redevance d’usufruit perpétuel,
  • compensation et le règlement des paiements

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