Nouvelles taxes pour les propriétaires de superficies de plus de 3500 mètres carrés

En janvier 2018, la nouvelle loi sur les ressources en eau entrera en vigueur.

La nouvelle loi est très étendue et affectera les biens immobiliers. Pour les promoteurs, les propriétaires et les gestionnaires immobiliers, la modification de la loi sur les ressources en eau entraînera de nouvelles charges financières pour les immeubles de plus de 3 500 m² situés dans des zones non reliées aux égouts ouverts ou fermés. Il s’agira d’une redevance annuelle pour la réduction de la rétention d’eau naturelle du sol due à des travaux effectués sur les lieux du bien ou des structures de bâtiment attachées à la terre qui contribuent à la réduction de cette rétention par l’exclusion de plus de 70% de surface de la propriété de la zone biologiquement active, dans des endroits non reliés aux réseaux d’égouts.

Les frais seront facturés pour chaque mètre carré de la propriété, selon que la propriété est ou non équipée d’un système de rétention d’eau et en fonction de la quantité d’eau sortant de la surface scellée des zones scellées, avec des frais allant de PLN 1 à 0,1 pour un mètre carré par an.

Même avec une réduction de 50% de ces charges par rapport à la loi – comme proposé dans le projet d’ordonnance du Conseil des ministres publié le 6 novembre 2017 – les paiements supplémentaires augmenteront néanmoins les coûts de construction et d’utilisation des biens immobiliers, ce qui pourrait affecter en particulier les centres logistiques.

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